Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux de corps effectuées sur le site obsessionelle.com, édité par Obsess Parure.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française de 20% incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Obsess Parure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Obsess Parure se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ou par PayPal. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL 256 bits.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1-2 jours ouvrés. Les délais de livraison indicatifs sont de 2-4 jours pour la France métropolitaine. Obsess Parure ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 49€ en France métropolitaine.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Nous étendons ce délai à 30 jours. Les frais de retour sont à notre charge pour la France métropolitaine.
Article 7 — Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, contactez-nous pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Obsess Parure ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et transports, ou d’inondation ou d’incendie.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.